S’installer en Allemagne – PRS International

S’installer en Allemagne soulève de nombreuses questions juridiques et fiscales. L’analyse minutieuse, entreprise le plus tôt possible, de votre situation individuelle est la condition sine qua non à l’établissement futur de votre lieu de résidence en Allemagne. Cette analyse complète peut livrer des résultats déterminants, voire, dans le pire des cas, donner à conclure que mieux vaut ne pas déménager.

Si votre activité professionnelle rend votre séjour en Allemagne incontournable, la solution la plus appropriée peut s’avérer d’adopter le statut de travailleur transfrontalier. Toutefois, repasser la frontière pour rentrer chez soi le week-end n’est pas sans risques. Selon les pays concernés, séjourner en Allemagne pour son travail et retourner auprès de sa famille pendant les périodes non ouvrables peut avoir des conséquences fiscales extrêmement désagréables.

En fonction de vos sources de revenu, des charges fiscales considérables peuvent apparaître après le changement de résidence. À titre d’exemple, les autorités fiscales allemandes considéreront votre participation dans une société étrangère. La comparaison des différents régimes légaux applicables dans les pays peut révéler des disparités sur le plan fiscal : tandis que le fisc à l’étranger voit une participation dans une société de capitaux, l’Allemagne impose une société de personnes – une entité transparente – indépendamment des prélèvements.

Les fondateurs ou les bénéficiaires de trusts américains peuvent notamment être soumis aux dispositions applicables aux fondations familiales étrangères prévues à l’article 15 de la loi fiscale allemande sur les relations avec l’étranger (« Außensteuergesetz –AStG »). Dans ce cas, il peut y avoir imposition même sans que le ou les trusts aient effectué de paiements.

Le rétablissement de l’impôt sur la fortune et la suppression du prélèvement libératoire sur les revenus d’intérêts faisant l’objet de discussions depuis des années peuvent se transformer en « deal breaker ». Qu’en est-il d’un testament rédigé avant de s’installer en Allemagne ? Avez-vous vérifié si des notifications doivent être faites au registre de transparence ? Connaissez-vous votre futur statut d’assuré social et les obligations qui en résultent ?

Il est fréquent que le séjour en Allemagne prenne fin au bout de quelques années, avec un déménagement en perspective. Idéalement, vous saviez déjà avant d’arriver en Allemagne quelles conséquences aurait votre départ. Les cessions fictives ou autres mécanismes fiscaux comparables peuvent entraîner l’imposition des plus-values latentes dans les participations de sociétés de capitaux et dans les actifs commerciaux. Malheureusement, le cas échéant, il n’y a pas d’encaissement d’un prix de vente provenant de cessions réelles pour assurer le paiement de l’impôt. En outre, il n’y a aucune garantie que le nouveau pays de résidence procédera à un « step-up » et vous courrez donc le risque d’une double imposition des plus-values latentes en cas de cession ultérieure. En étroite coopération avec vos conseillers étrangers, j’examine les implications fiscales de votre projet d’installation en Allemagne sur la base de votre situation de vie spécifique et en tenant compte de vos plans. Ce faisant, d’autres questions juridiques – testaments, etc. – sont également étudiées grâce à la coopération avec des avocats. Cela vous permet de poser les jalons ou, si nécessaire, d’apporter une modification à vos projets au bon moment. Si vous le souhaitez, je veillerai à ce que les exigences de conformité liées à l’établissement de votre résidence en Allemagne soient remplies et, bien entendu, je vous assisterai également en cas de départ, en coopération avec des partenaires en Allemagne et à l’étranger.